Consultez le référentiel juridique du Parc national du Mercantour
Le réferentiel juridique est basé sur les textes fondateurs suivants :
- Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.
Consultez la loi (version initiale) ici
- Code de l’environnement, partie législative, chapitre relatif aux parcs nationaux
Consultez les articles du code de l'environnement ici
- Code de l’environnement, partie réglementaire, chapitre relatif aux parcs nationaux
Consultez les articles du code de l'environnement ici
- Arrêté du 23 février 2007 du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, arrêtant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux.
Consultez l'arrêté ministériel ici
- Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national du Mercantour aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
Consultez le décret ici
- Décret n°2012-1541 du 28 décembre 2012 portant approbation de la Charte du Parc national du Mercantour
Les modalités d'application de la réglementation en cœur de Parc, extraites de la Charte du Parc national du Mercantour de 2012 :
Consultez le décret ici
- Arrêté du 12 août 2013 relatif à l'adhésion des communes à la charte du Parc
Consultez l'arrêté ici
- Arrêté du 18 avril 2016 relatif à l'adhésion de la commune de Tende
Consultez l'arrêté ici
- Décret n°2018-754 du 29 août 2018 relatif à l'extension de l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour à la commune de Barcelonnette
Consultez le décret ici
- Arrêté du 24 juillet 2019 relatif à l'adhésion des communes de Barcelonnette et du Val d'Oronaye
Consultez l'arrêté ici
- Les résolutions du conseil d'administration en vigueur, portant réglementation en application du décret n°2009-486
Consultez la résolution n°12-2014 relative à la cueillette ici
- Les arrêtés du directeur en vigueur, portant réglementation en application du décret n°2009-486 :
Arrêté 2013-02 - Circulation pistes de la Moutière et Sestrière
Arrêté 2013-09 - Zone réglementée des gravures rupestres des Merveilles et de Fontanalbe
Arrêté 2015-01 - Compétitions cyclistes
Arrêté 2015-02 - navigation, plongée subaquatique, randonnée à cheval et activités de loisirs "à voile" (autre que vol libre)
Arrêté n°2016-01 - Vol à voile
Arrêté n°2017-03 : circulation véhicules forestiers
Arrêté n°2017-04 : circulation des véhicules agricoles et pastoraux
Arrêté n°2018-05 : Circulation sur la route de la Bonette (limite tonnage, longueur, vitesse)
Arrêté n°2018-06 : utilisation des réchauds portatifs autonomes et des barbecues portatifs
Arrêté n°2018-07 : pratique du bivouac en coeur de Parc
- Les arrêtés préfectoraux relatifs à l'exercice de la pêche en eau douce sont disponibles sur les sites des fédérations :
- Site internet de la FDAAPPMA06 : https://www.peche06.fr
- Site internet de la FDAAPPMA04 : www.federationpeche.fr/04/
Arrêté n°2020-05 : pratique du vélo tout-terrain dans le coeur du parc national
Arrêté n°2021-01 : Ouverture partielle Route de la Bonette
Arrêté n°2021-02 : Circulation et stationnements Route de la Bonette